Amendement N° 1526 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots :
« et l'échange »
les mots :
« des collectivités territoriales et des habitants riverains ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« et leur participation à la gestion des usages de l'eau ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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