Amendement N° 1537 (Non soutenu)

Transition énergétique

(3 amendements identiques : 279 551 1218 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

En application du principe de neutralité technologique la loi ne doit pas privilégier l'utilisation d'une technologie au détriment d'une autre pour remplir les objectifs qu'elle se fixe. Aujourd'hui, et en dépit de rapports de l'ADEME questionnant largement l'avantage climatique de tels véhicule, le projet de loi tend à favoriser les véhicules électriques et hybrides rechargeables. De nombreux éléments, notamment concernant le prix de tels véhicules, leur autonomie et l'impact environnemental (création de pointe et utilisation de batteries) questionnent pourtant les avantages que présente le véhicule électrique ou hybride par rapport à d'autres véhicules « propres ». En ne garantissant pas le respect du principe de neutralité technologique, le projet ne se donne ainsi pas tous les moyens pour atteindre les objectifs fixés par le projet de loi en matière de réduction des gaz à effet de serre et de pollution de l'air.

Cet amendement vise ainsi à supprimer les dispositions relatives au développement des stations de véhicule électrique public ou collectif, qui risque de faire peser un lourd tribu sur les finances publiques sans pour autant permettre d'atteindre les objectifs susmentionnés.

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