Amendement N° 1584 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de neuf mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant la possibilité de créer un service public de la performance énergétique de l'habitat pour l'accompagnement de la réalisation de travaux d'efficacité énergétique des logements résidentiels.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport étudiant les possibilités de mise en œuvre d'un service public de la performance énergétique de l'habitat, lequel pourrait assister les consommateurs souhaitant diminuer leur consommation énergétique dans la réalisation des travaux et leur fournir des informations et conseils personnalisés.
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