Amendement N° 1595 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 17, après le mot :
« article, »,
insérer les mots :
« des représentants du personnel de la société gestionnaire précitée ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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