Amendement N° 1610 (Irrecevable)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Après l'alinéa 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
"5° Veiller à ce que les activités ayant un lien direct avec la sûreté ne puissent être sous-traitées.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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