Amendement N° 1626 (Adopté)

Cet amendement vise à faire du moteur de calcul réglementaire un logiciel Open Source, alors qu'il n'est accessible aujourd'hui que sous forme compilée.

On peut lire aujourd'hui sur le site « rt-batiment.fr » : « A la demande des pouvoirs publics, le CSTB développe un moteur de calcul appliquant la méthode Th-BCE et la distribue sous la forme d'une bibliothèque compilée. Cette bibliothèque est diffusée gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès du CSTB. » La version compilée est intégrée à divers logiciels d'application servant à la conception des constructions.

L'accès au code intéressera la communauté des bureaux techniques, des industriels et des chercheurs qui auront besoin d'entrer dans la complexité du logiciel, soit pour accélérer l'intégration d'un produit nouvellement titulaire d'un « titre V », soit pour proposer des solutions à des problèmes de cohérence révélés à l'usage. Le Centre scientifique et technique du bâtiment aura vocation à animer cette communauté de développeurs.

Il est fort probable que la maintenance d'un logiciel aussi volumineux et complexe (environ 1400 pages rien que pour la description conceptuelle de son contenu) par une communauté plus large de développeurs contribuera à son amélioration.

Néanmoins, il convient que le Centre scientifique et technique du bâtiment reste seul investi du droit d'arrêter la bonne version, puisqu'il est garant de la fidélité de cette transcription logicielle de la réglementation thermique.