Amendement N° 1641 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Le Déaut, M. Caullet, Mme Le Dain.
Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« V bis. – L'État, les régions, ainsi que les métropoles et les établissements publics qui établissent un plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229‑26 du code de l'environnement peuvent conclure un partenariat avec les établissements visés à l'article L. 711‑2 du code de l'éducation afin d'assurer une bonne coordination des recherches liées aux besoins mis en évidence par ce plan. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités chargées d'établir un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de veiller à une bonne coordination des recherches avec les besoins locaux mis en évidence par ce plan.
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