Amendement N° 1642 (Retiré)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Caullet.

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À l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  qualité environnementale »,

les mots :

«  performance énergétique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à établir l'usage du chèque énergie pour l'amélioration énergétique du logement et non pour la qualité environnementale. Ce chèque énergie doit servir spécifiquement à réduire les consommations énergétiques.

De plus, l'article ne précise pas la notion de qualité environnementale. Un chèque énergie ne doit pas avoir vocation à installer des récupérateurs d'eau de pluie ou d'autres dispositifs de ce type. Cela ne réduirait pas la précarité énergétique des ménages.

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