Amendement N° 1643 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Caullet.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces opérations peuvent être effectuées en utilisant des procédures dématérialisées sécurisées. ».
Exposé sommaire :
La mise en œuvre du chèque énergie ne doit pas représenter une contrainte administrative trop lourde pour les professionnels du bâtiment.
Dans l'esprit de la simplification administrative et du développement de la stratégie numérique, le présent amendement a pour but d'alléger les transactions entre les professionnels du bâtiment et l'organisme gestionnaire en autorisant, si cette solution technique est envisageable, des échanges dématérialisés sécurisés.
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