Amendement N° 1665 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« 11° Contribuer à l'élaboration des connaissances pour définir et évaluer les externalités positives et négatives des sources d'énergies et des systèmes d'économie d'énergies : ».
Exposé sommaire :
En matière de chiffrage du coût et du prix de l'énergie au niveau du producteur, du distributeur, ou du consommateur ... les calculs sont compliqués, mais clairs et « sur la table », car contrôlables et contrôlés par la puissance publique.
Par contre, dans la monde entier, des travaux de recherche se déploient sur la manière de calculer le coût « patrimonial » de l'énergie, de toutes les énergies, autrement dit les « externalités positives et négatives ». Or, ces travaux contribuent à définir des normes « de fait », plus ou moins consolidées scientifiquement.
Afficher au niveau français la nécessité de travailler sur ces sujets serait une dynamique nouvelle pour les recherches en matière d'énergie, et de contribuer ainsi à l'élaboration de normes explicites, validables et réfutables.
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