Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des besoins en formation, initiale et continue, en cohérence avec la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définie à l'article L. 123‑1 du code de l'éducation, et les stratégies régionales en matière d'apprentissage et de formation professionnelle. ».
Le déploiement d'une stratégie de transition énergétique ne sera effectif que s'il peut s'appuyer sur des personnes disposant de compétences effectives et solides dans ces domaines. Il importe de rappeler dans les exposés des motifs que l'appareil de formation français doit adapter son dispositif de formation initiale et continue à ces enjeux.
Il est donc de rappeler dans ce texte le rôle du Code de l'Education, qui structure le dispositif national, tout autant que le rôle des Régions, en charge de l'apprentissage et bien souvent en appui aux OPCA en matière de formation professionnelle.
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