Déposé le 29 septembre 2014 par : M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Après le mot
« efficacité »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :
« énergétique ».
Le terme de « sobriété » ne convient pas pour définir la politique énergétique que doit mener l'Etat, en cohérence avec les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les citoyens.
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