Amendement N° 1673 (Retiré)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 1336 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
L’objectif de cet alinéa est d’accroitre progressivement la contribution-climat énergie. Or, ce dispositif modifie considérablement les engagements pris lors de la loi finances 2014. Cette mesure risque, en effet, d’imposer une fiscalité supplémentaire dont les impacts fragiliseront de nombreuses filières mais aussi les ménages français.
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