Amendement N° 1700 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Tuaiva.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l'objet, lors de travaux de rénovation, de l'installation d'une solution de gestion active de l'énergie permettant à l'utilisateur de connaître et de piloter ses consommations d'énergies ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à inclure la gestion active dans les actions à mettre en œuvre lors de travaux de rénovation énergétique. Les systèmes de gestion active permettent d'impliquer le consommateur dans la transition énergétique. Ils offrent également la possibilité d'optimiser les interactions entre le bâtiment et son environnement énergétique, notamment dans le cadre des territoires à énergie positive. Les technologies et logiciels permettant la gestion active, doivent être, pour tout ou partie, interopérables afin de favoriser l'émergence de services transversaux d'efficacité énergétique.
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