Amendement N° 1703 (Rejeté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 1988 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
I. – À l'alinéa 6, supprimer le mot :
« manifeste ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Le terme « manifeste » est imprécis, voire subjectif pour pouvoir apprécier la nature et le degré de la « disproportion manifeste ».
En effet, dans le cas d'une disproportion avérée entre les avantages et les inconvénients telle que le prévoit le texte, le marché étant sensible à toute augmentation des coûts, ce type d'exigence peut conduire à bloquer le marché, et entrainer l'effet inverse de la mesure recherchée, en incitant les ménages et les particuliers à ne pas réaliser les travaux.
Il est donc préférable de supprimer le terme « manifeste ».
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