Amendement N° 1704 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« ou une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment. ».
Exposé sommaire :
Sans s'opposer au principe de rénovation énergétique des bâtiments, une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pourraient ni financer, ni réaliser.
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