Amendement N° 1708 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
A l'alinéa 17, substituer " 2015 " par "2020"
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à reporter de 5 ans le délai d'exigence pour la construction neuve. En effet, il va être particulièrement difficile pour les ménages, les bailleurs de se conformer à cette nouvelle norme étant donné la hausse certaine des coûts de production.
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