Amendement N° 1712 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« L'objectif et le calendrier de réduction peuvent être redéfinis en concertation avec les entreprises concernées. ».
Exposé sommaire :
L'article 12 vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au transport des marchandises par les entreprises de la distribution. Une concertation avec les entreprises obligées est nécessaire afin de redéfinir les objectifs et le calendrier.
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