Amendement N° 1716 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Tuaiva.
À l'alinéa 10, substituer aux troisième et quatrième phrases les deux phrases suivantes :
« À cet effet, il progresse vers la généralisation de la valorisation des déchets organiques ménagers, pour que ceux-ci ne soient plus éliminés avec les déchets ultimes des ménages, mais valorisés. Les collectivités compétentes mettent en œuvre les moyens techniques les mieux adaptés aux contraintes technico-économiques de leur territoire et garantissant un haut niveau de qualité des composts. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de ne pas imposer de schémas standardisés, d'organisations normalisées ou de choix technologiques liés au tri et à la valorisation de la fraction organique des déchets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.