Amendement N° 1718 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva.
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de ne pas imposer de schémas standardisés, d'organisations normalisées ou de choix technologiques liés au tri et à la valorisation de la fraction organique des déchets.
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