Amendement N° 1734 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Rochebloine, M. Reynier, M. Richard, M. Piron, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
A l'alinéa 9, supprimer les mots " par les installations dont la liste est définie par décret"
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à laisser une plus grande visibilité aux porteurs de projets pour connaître les installations éligibles au nouveau dispositif d'obligation d'achat.
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