Amendement N° 1738 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« périmètre »,
insérer les mots :
« de 50 kilomètres ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'élargir la zone d'information des citoyens à un périmètre de 50 km autour du site.
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