Amendement N° 1755 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Tuaiva.
À l'alinéa 23, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« et au Conseil économique social et environnemental ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit d'associer le CESE, représentant des acteurs économiques et associatifs , au budget bas carbone. Le Gouvernement transmettra semestriellement le rapport de suivi au CESE.
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