Amendement N° 1763 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tuaiva, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
A l'alinéa 17, après le mot :
"départements"
Insérer les mots suivants :
"et les collectivités"
Exposé sommaire :
La politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie doit aussi favoriser le développement des énergies nouvelles dans les collectivités d'outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.