Amendement N° 1774 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« selon une répartition basée sur les consommations réelles constatées par énergie pour les logements l'année pénultième. ».
Exposé sommaire :
Il y a lieu de préciser la répartition de financement en fonction d'un critère.
Il est proposé que cela soit fait en fonction de la qualité consommée par type d'énergie, l'année pénultième de l'année des dépenses et du financement de l'organisme de gestion.
Ce type de répartition a de plus une vertu qui fait bénéficier chaque énergie de ses efforts en matière de sobriété et d'économie.
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