Amendement N° 1777 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tuaiva, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
A l'alinéa 1, insérer après le mot :
"départements"
les mots suivants :
"et les collectivités"
Exposé sommaire :
L'abandon d'épave de véhicule sur le domaine public ou privé de l'Etat ou des collectivités territoriales concerne aussi les collectivités d'outre-mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.