Amendement N° 1778 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Tuaiva, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 63 quinquies
Après l'article 63 quinquies, insérer l'article suivant :
"Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport établissant un schéma de développement et d'accompagnement spécifique à la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna sur la transition énergétique, dont les objectifs sont portés à 2026. Ce rapport doit présenter des mesures concrètes en faveur de la mise en oeuvre des projets définis par ces collectivités et destinés à développer les énergies renouvelables, un transport sobre en consommation d'énergie fossile et en émission de gaz à effet de serre, et un urbanisme et une construction économe en énergie. Il proposera également des mesures pour développer la recherche et l'innovation ainsi que des stratégies de complémentarité entre chaque territoire".
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de présenter un rapport sur des mesures de développement de la recherche et de l’innovation sur les territoires. Ce rapport devra également étudier l’opportunité de développer des mesures complémentaires et communes à certains territoires ultra-marins, pour davantage d’efficacité. Il devra également présenter des mesures d'accompagnement des projets définis par ces collectivités.
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