Amendement N° 1782 (Adopté)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : 2593 (Adopté)
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« 3° Maintient un prix de l'énergie compétitif et permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs ; ».
Exposé sommaire :
En commission, ont été adoptés trois amendements visant à préciser que la politique énergétique maintient un coût de l'énergie compétitif, alors que la rédaction initiale du texte faisait référence au « prix » de l'énergie. Pourtant, si l'on peut penser que la réduction du coût de l'énergie aura nécessairement un effet sur le prix, il existe un risque, si l'on se focalise uniquement sur le coût, d'entraver le développement de nouvelles filières de production d'énergie encore immatures – ainsi certaines énergies renouvelables présentent aujourd'hui un coût encore important au regard d'énergies moins propres. Par ailleurs, ce qui importe est avant tout le maintien d'un prix compétitif pour le consommateur, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise.
De plus, il est proposé d'ajouter une disposition relative à la maîtrise des dépenses en énergie des consommateurs, et ce afin de satisfaire la préoccupation exprimée par les auteurs des amendements adoptés en commission et ayant conduit à la modification de la rédaction initiale.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.