Amendement N° 1785 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« contre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À l'alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« contre ».
Amendement rédactionnel.
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