Amendement N° 1788 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Battistel.
À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« les changements climatiques »
les mots :
« le changement climatique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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