Amendement N° 1792 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Prat, M. Laurent.
À l'alinéa 4, après le mot :
« radioactifs »
insérer les mots :
« et inversement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à apporter une clarification en indiquant, comme le mentionne l'étude d'impact, que sera définie une procédure de requalification des matières en déchets radioactifs et inversement.
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