Amendement N° 1799 (Retiré avant séance)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
Supprimer l'alinéa 30.
Exposé sommaire :
Les dispositions de cohérence de l'alinéa 30 figurent déjà à l'article 8 de l'ordonnance n° 2012‑6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement. Il n'est donc pas utile de les répéter ici.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.