Amendement N° 18 (Non soutenu)

Cet amendement vise à créer, à titre d'expérimentation, un nouveau service public du diagnostic énergétique.

L'habitat représente une part importante de la consommation d'énergie fossile, notamment pour le chauffage.

Pour que la confiance dans le diagnostic puisse s'installer au-dessus d'éventuels intérêts marchands, la sphère publique doit se charger de celui-ci au travers d'un réseau gratuit de diagnostiqueurs énergétiques, relevant directement du Ministère des Finances.

L'idée est qu'un mécanisme de financement simple, lisible et sûr pour le citoyen qui « saute le pas » lui soit adossé et que les travaux effectués sur la base du diagnostic puissent bénéficier d'un coup de pouce fiscal, sans que le contrôle des impôts soit redondant sur la pertinence des travaux engagés, puisque certifiés par l'État lui-même. Dans un tel mécanisme, une partie des travaux serait financée grâce au gain énergétique, une autre par l'État via la mise à disposition du diagnostic et la modulation fiscale de la taxe foncière par la mise en place d'un dispositif de bonus calculé sur la base de la consommation énergétique du bâtiment, et le reste à la charge du bénéficiaire.

Un tel bonus énergétique permettrait de faciliter les rénovations énergétiques des logements, sous couvert d'un service public du diagnostic énergétique assurant une mission de service public pilotée directement par le Ministère des Finances.

Une réorientation des réseaux existants (comme par exemple celui de La Poste) pourrait être une piste de réflexion afin de satisfaire aux besoins d'agents diagnostiqueurs.

C'est pourquoi il apparaît nécessaire d'expérimenter la création d'un tel service public.