Amendement N° 1800 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bonneton.
Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes :
« Ces nouvelles constructions doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables. Les critères de choix des solutions de construction comprennent une empreinte carbone des bâtiments. ».
Exposé sommaire :
Pour favoriser le développement de bâtiments à haute performance énergétique et environnementale, la filière souhaite introduire la notion de bâtiments passif public et en faire une obligation, et non une simple possibilité ; prévoir un contenu minimum des bâtiments publics en matériaux renouvelables et matériaux recyclés pour favoriser l'économie circulaire ; faire figurer explicitement dans les critères de la commande publique l'empreinte carbone des bâtiments.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.