Amendement N° 1804 (Adopté)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : 2641 (Adopté) 2643 (Adopté)
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Potier, M. Bardy, M. Bies, M. Cottel, M. Daniel, Mme Guittet, Mme Linkenheld, M. Travert.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« , et afin de lutter contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs sur la durée de vie des produits ».
Exposé sommaire :
Il est légitime que les consommateurs connaissent la durée de vie des produits. Cela peut réorienter leur acte d'achat vers du matériel moins jetable et plus durable. Généraliser cette pratique dès maintenant peut être prématuré au regard des adaptations nécessaires de nos entreprises. Néanmoins pour préparer la transition vers l'économie circulaire, il est pertinent de donner aujourd'hui la possibilité de lancer des expérimentations afin d'encourager des pratiques commerciales plus vertueuses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.