Amendement N° 1818 (Non soutenu)

Cet amendement vient supprimer l'amendement 563 adopté en commission spéciale.

En effet, l'exposé des motifs de l'amendement est contradictoire : il souligne à la fois que l'installation de production EnR pourrait être surdimensionnée au vu de la consommation énergétique du logement ou du bâtiment qu'elle alimente, ce qui causerait potentiellement un surdimensionnement sur le réseau, auquel cas l'énergie produite serait refoulée sur le réseau et donc susceptible de générer des pointes d'injection, lesquelles nécessiteraient de coûteux renforcement du réseau.

Si une installation de production d'EnR est surdimensionnée par rapport au projet, le surdimensionnement entrainera justement des injections sur le réseau, mais elles ne doivent pas pour autant être bannies : il y a lieu au contraire de s'assurer de valoriser tout le potentiel d'un bâtiment, notamment dans les zones urbaines denses où certains bâtiments ne peuvent être équipés et qui pourraient bénéficier d'un apport en énergie renouvelable dont ils ne pourraient bénéficier initialement.

La disposition votée pourrait aller à l'encontre du développement des bâtiments à énergie positive et de la valorisation du solaire thermique pour les réseaux de chaleur par exemple. Il convient donc de la supprimer.