Amendement N° 1822 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Heinrich.
Au début, substituer aux mots :
« Avant 2030 »
les mots :
« À l'horizon 2020 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie l'amendement n°1956 adopté en commission spéciale. Il s'agit de ramener à 2020 au lieu de 2030 l'obligation progressive de rénovation des logements les plus énergivores.
En effet, l'observation du parc immobilier français montre que 13 % des logements sont de classe F & G, à savoir très énergivores. Le présent amendement vise donc à imposer la rénovation énergétique à tous les bâtiments privés résidentiels, dont la consommation en énergie primaire est supérieure à un certain seuil. Et ce à l'horizon 2020, car la question de la rénovation énergétique de ces bâtiments est devenue une problématique majeure nécessitant d'agir rapidement.
Il ne s'agit pas de retirer du marché locatif des logements en cours de location, mais de générer la réalisation de travaux d'amélioration dans ces logements, travaux indispensables pour réduire la précarité énergétique. Cette dernière, en plus d'engendrer des difficultés économiques pour les ménages, s'accompagne d'impacts négatifs sur la santé des occupants.
L'obligation de rénovation des logements a un triple objectif :
- atteindre les objectifs nationaux et européens d'efficacité énergétique et de baisse des émissions de gaz à effet de serre,
- permettre la baisse des factures énergétiques et donc accroître le pouvoir d'achat,
- améliorer la santé des locataires.
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