Amendement N° 1833 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Heinrich.
Après le mot :
« avec »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« un comité de filière composé de représentants des professionnels de la filière et de leurs organismes représentatifs, ainsi que de collectivités territoriales chargées de l'organisation de la distribution d'énergie ou de l'élaboration de schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et de plans climat-air-énergie territoriaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur les amendements n°1541 et 2518 adoptés en commission spéciale.
Les objectifs de promotion des énergies renouvelables, portés notamment par la présente loi, impliquent un véritable dialogue entre les décisionnaires, les professionnels concernés mais aussi les collectivités autorités organisatrices de la distribution d'énergie et les collectivités chargées de l'élaboration de SRCAE (schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie) et de PCAET (plans climat-air-énergie territoriaux).
Ce dialogue doit prendre en compte les spécificités de chacune des filières d'énergies renouvelables, et veiller à associer les collectivités territoriales intéressées. L'amendement n°1541 au projet de loi est donc modifié en ce sens.
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