Amendement N° 1860 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Heinrich.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« le respect du »
les mots :
« autant que possible et en tenant compte des contraintes technico-économiques locales, le ».
Exposé sommaire :
Compte tenu des capacités nécessaires à la viabilité technico-économique d'une installation de traitement des déchets, le principe d'autosuffisance sur un territoire ne peut s'appliquer strictement. Aussi, il est proposé de maintenir le principe de l'autosuffisance mais de ne pas empêcher les collectivités de s'organiser avec leurs voisins territoriaux, ce qui pourrait amener à des situations de blocage et à la création d'équipements inutiles.
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