Amendement N° 1876 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bonneton.
À l'alinéa 5, après le mot :
« sauvegardé »,
insérer les mots :
« dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341‑1 et L. 341‑2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331‑2 du même code, ».
Exposé sommaire :
Le texte du projet de loi propose de limiter la consultation pour avis lorsqu'une rénovation thermique d'un bâtiment est envisagée aux seuls secteurs sauvegardés et aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou adossés à un immeuble classé. Ce cadre apparaît comme très restrictif. Aussi, par cet amendement nous souhaitons notamment que soit intégré à la liste des lieux qui doivent continuer à faire l'objet d'une protection particulière les sites inscrits ou classés ainsi que les parcs nationaux.
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