Amendement N° 1881 rectifié (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Serville, M. Nilor, M. Azerot.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 8° Favorise l'innovation et la recherche dans le domaine de l'énergie des entreprises et particulièrement des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises. ».
Exposé sommaire :
Les TPE-PME ont démontré leur capacité à innover et à assumer pleinement leur rôle de moteur de la croissance verte. Cet alinéa vise affirmer leur place dans le présent projet de loi.
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