Amendement N° 1891 (Adopté)

Transition énergétique

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer au mot :

«  eussent »

le mot :

«  auraient ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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