Amendement N° 1891 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« eussent »
le mot :
« auraient ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« eussent »
le mot :
« auraient ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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