Amendement N° 1896 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Plisson.
I. – À l'alinéa 14, après le mot :
« exploitent »
insérer le mot :
« soit » ;
II. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« soit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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