Amendement N° 1905 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le programme d'actions que doivent établir les grandes entreprises du secteur de la distribution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant du transport de marchandises.
Remplacer le mot « ou » par le mot « et » permet de doubler automatiquement les actions en prévoyant à la fois la mise en oeuvre d'actions et la contribution à des actions, afin d'augmenter la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, l'immense majorité des entreprises de la grande distribution est engagée dans ce type d'actions et ces entreprises respectent d'ores et déjà ces exigences, cet amendement propose donc uniquement de fortifier leurs inscriptions dans la loi.
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