Amendement N° 1906 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Substituer aux mots :
« ou en raison de »
les mots :
« lié à »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle visant à rectifier une erreur dans l'écriture du texte issu de commission à la suite de l'adoption de l'amendement 1627.
L'adoption de cet amendement de correction est nécessaire pour respecter l'esprit de l'amendement 1627 adopté car l'erreur change le sens de la phrase et donc de l'amendement adopté en commission.
En effet, il s'agit bien de préciser dans le décret prévu à l'article L 241‑9 du code de l'énergie que les dérogations sont possibles soit en raison d'une impossibilité technique soit en raison d'un coût excessif lié à la nécessité de modifier une partie significative de l'installation de chauffage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.