Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la deuxième phrase de l'alinéa 8, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« et dont les valeurs sont déclinées en seuils triennaux par décret, ».
Cet amendement vise à prévoir un décret déclinant les valeurs des objectifs en seuils triennaux pour faciliter le suivi, le contrôle et l'atteinte de ces objectifs prévus par le II. de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.