Amendement N° 1908 (Rejeté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la deuxième phrase de l'alinéa 8, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« et dont les valeurs sont déclinées en seuils triennaux par décret, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir un décret déclinant les valeurs des objectifs en seuils triennaux pour faciliter le suivi, le contrôle et l'atteinte de ces objectifs prévus par le II. de cet article.
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