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Amendement N° 1947 (Irrecevable)

Transition énergétique

(9 amendements identiques : 255 654 655 1296 1400 1554 1555 1603 1771 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 56

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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