Amendement N° 1948 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Ganay, M. Breton, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Sturni, M. Luca, M. Chevrollier, M. Ginesy, M. Tetart, M. Ciotti, M. Saddier, M. Siré, M. Aubert.
À l'alinéa 19, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« tel que le carnet de santé numérique du logement mentionné à l'article L. 111‑10‑5 du code de la construction et de l'habitation, dit passeport rénovation ».
Exposé sommaire :
L'article huit énumère un certain nombre d'actions qui ouvrent droit à la délivrance de certificats d'économie d'énergie. Les travaux de rénovation énergétiques étant onéreux et les moyens financiers mobilisables limités, il apparait nécessaire de cibler au mieux les actions réalisées. A ce titre, le carnet de santé numérique du logement est un outil pertinent qui permet un meilleur ciblage des actions d'efficacité énergétique en se fondant sur une logique de coûts-efficacité. Il est donc souhaitable que ce dispositif soit explicitement mentionné dans la loi, comme un des vecteurs d'obtention de CEE.
L'amendement propose une modification de l'article en ce sens.
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