Amendement N° 1957 (Retiré)

Transition énergétique

(3 amendements identiques : 112 263 2143 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots :

«  , et dans la proportion minimale de 5 %, des vélos à assistance électrique ».

II. – En conséquence, compléter l'alinéa 7 par les mots :

«  et dans la proportion minimale de 2 % des vélos à assistance électrique ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre l'équipement des parcs de l'État et des collectivités en vélos à assistance électrique, par définition non polluants et aisés à stationner.

L'article 9 fait obligation à l'État de se doter à l'achat ou lors du renouvellement de sa flotte de véhicules propres à hauteur de 50 %. Il fait la même obligation aux collectivités à hauteur de 20 %.

L'amendement propose d'y intégrer une part de 5 % pour l'État et de 2 % pour les collectivités de vélos à assistance électrique.

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