Amendement N° 1961 (Rejeté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 956 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IV. – L'économie circulaire encourage les marchés du réemploi, notamment celui des pièces de réemploi de l'automobile issues des centres agréés pour les véhicules hors d'usage, sans préjudice des exigences en matière de sécurité des véhicules et d'environnement. ».
Exposé sommaire :
La profession de centre VHU agréé est une bonne illustration de l'économie circulaire et du recyclage en France, il conviendrait de ne pas l'oublier dans la loi.
La directive européenne 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage prévoit, pour le 1er janvier 2015, l'atteinte des taux de 95 % de réutilisation et de valorisation de la masse des véhicules.
L'atteinte de ces taux ne pourra se faire que par une politique déterminée à encourager les produits de réemploi ou recyclés. La pièce de réemploi automobile a fait sa mutation et mérite un statut à part entière, au vu de la concurrence déloyale qu'elle rencontre des sites illégaux et des particuliers.
Elle est, aujourd'hui, démontée et contrôlée par de la main d'œuvre qualifiée, dans des centres VHU agréées en France, aussi, ce sont des emplois non délocalisables.
La pièce de réemploi peut avoir un fort impact sur le pouvoir d'achat des consommateurs et permet de s'adapter tant à l'âge et à l'état du véhicule. Elle permet de provenir la production de CO2 en allongeant la durée de vie des pièces et des véhicules.
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